Les présentes conditions s’appliquent lorsqu’une entreprise (« vous », le « commerçant ») utilise TheCoins App, fournie par O Projects LLC, Le Caire, Égypte (« TheCoins », « nous »). En créant un compte, en signant un bon de commande ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre entreprise. Si un bon de commande ou un contrat signé prévoit des dispositions différentes, celles-ci prévalent.
Ceci est une traduction française du texte original en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Le service
TheCoins est une plateforme qui couvre la commande en ligne, les boutiques en ligne et les applications à votre marque, la fidélisation et les récompenses, les cartes de fidélité dématérialisées, le marketing, les bornes, les paiements et les statistiques. Les fonctionnalités auxquelles vous avez accès dépendent de votre offre et des options éventuelles indiquées sur la page des tarifs ou dans votre bon de commande. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités ; nous ne supprimerons pas sans préavis une fonctionnalité essentielle de votre offre au cours d’une période payée.
2. Votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable des personnes que vous invitez sur votre compte et de la sécurité des identifiants de connexion. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Vous devez être habilité à conclure des contrats au nom de votre entreprise.
3. Offres, frais et facturation
- Les offres sont facturées mensuellement, d’avance, en dollars américains, sauf mention contraire dans votre bon de commande. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, qui sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
- Les frais de passerelle de paiement, de SMS, de WhatsApp, de boutiques d’applications et de livraison par coursier sont facturés par les prestataires concernés et ne sont pas inclus dans votre offre, sauf mention contraire.
- En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, nous pouvons, après préavis, restreindre l’accès au tableau de bord. Les applications destinées à vos clients restent en ligne pendant 14 jours supplémentaires avant que nous ne les suspendions.
- Nous vous informerons de toute modification de prix au moins 30 jours à l’avance. Le nouveau prix s’applique à compter de la première période de facturation qui suit ce préavis.
- Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous mettons fin au service sans motif.
4. Vos applications et les boutiques d’applications
Les applications à votre marque sont publiées à votre nom ou au nôtre, selon ce qui a été convenu. Leur approbation relève d’Apple et de Google ; nous préparerons les soumissions conformément à leurs règles, mais ne pouvons garantir ni l’approbation ni les délais d’examen. Vous êtes responsable des contenus, produits, prix et offres que vous publiez.
5. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser TheCoins pour :
- Vendre des biens ou services illégaux, ou des biens que vous n’êtes pas autorisé à vendre.
- Envoyer des messages marketing à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir, ou enfreindre les règles de messagerie de WhatsApp, des fournisseurs de SMS ou des boutiques d’applications.
- Mettre en ligne des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont trompeurs, injurieux ou préjudiciables.
- Tenter de compromettre, de surcharger ou de copier la plateforme, d’en pratiquer l’ingénierie inverse, ou d’accéder aux données d’autres commerçants.
En cas de manquement à la présente section, nous pouvons suspendre la partie du service concernée, et nous vous en indiquerons le motif.
6. Vos données
Vous êtes propriétaire des données de votre entreprise et de celles de vos clients. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service et en assurer le support. Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, comme le décrit notre politique de confidentialité ; un accord de traitement des données est disponible sur demande. Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est actif, et pendant 90 jours après sa clôture.
7. Points de fidélité, cartes cadeaux et portefeuilles
Vous définissez les règles applicables aux points, récompenses, cashback, cartes cadeaux et soldes de portefeuille ; il vous incombe de les honorer et de respecter toute obligation légale ou fiscale qui s’y applique dans vos pays. TheCoins les enregistre et les calcule conformément à vos paramètres.
8. Notre propriété intellectuelle
La plateforme, les logiciels, les designs et les modèles restent notre propriété. Vous bénéficiez d’un droit non exclusif de les utiliser pour votre entreprise tant que votre offre est active. Votre logo, votre marque et vos contenus restent les vôtres.
9. Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, hors maintenance planifiée, que nous programmons si possible aux heures creuses. L’assistance est disponible via le tableau de bord et sur WhatsApp pendant les heures ouvrées, du dimanche au jeudi.
10. Responsabilité
Le service est fourni avec une diligence et une compétence raisonnables. Dans les limites permises par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou une perte de données qui aurait pu être évitée par un export, et notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours de cette période. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.
11. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de votre période de facturation en cours, en nous en informant via le tableau de bord ou WhatsApp.
- Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions.
- Après la fin du service, vous disposez de 90 jours pour exporter vos données. Nous les supprimons ensuite, à l’exception des documents que la loi nous oblige à conserver.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République arabe d’Égypte. Les tribunaux du Caire sont compétents, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit d’agir devant ses propres juridictions.
14. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions : utilisez la page de contact ou écrivez-nous sur WhatsApp au +20 120 356 7043.
